HIST 311 : LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE : UN OBJET JUDICIAIRE MAL IDENTIFIÉ

HIST311

Michel GIRARD, magistrat

LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE qui a fait l'actualité fin 2023

La plupart d'entre nous avons pris connaissance de l'existence de cette Cour lors du jugement très médiatisé du garde des sceaux, et nous avons été surpris par sa composition et son fonctionnement.

Cette juridiction extraordinaire est chargée de juger les ministres et hommes ou femmes politiques ayant commis des infractions pénales dans l’exercice de leur mandat public.

Elle est l’objet de critiques virulentes allant jusqu’à la proposition de sa suppression pure et simple.

M.Girard nous propose d’en retracer l’historique, les grands moments et le fonctionnement concret.




Université Populaire, salle 1, Bourg lès Valence

Accès aux handicapés

Plus de détails sur le lieu

1 séance de 2h30

lundi 18 mars 2024 de 14h30 à 17h
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Nombre de place maximum : 15
Nombre de participants inscrits : 15
Prix 16.00€