CF860 LA JUSTICE CLIMATIQUE, NOUVEAU DÉFI POUR LES TRIBUNAUX ?

CF860

Sabine LAVOREL Universitaire, Maître de conférences en droit public
En mars 2019, quatre ONG françaises ont saisi le tribunal administratif de Paris pour engager la responsabilité de l’Etat, en raison de son action insuffisante dans la lutte contre les changements climatiques. Ce recours, inédit en France, est pourtant loin d’être le premier dans le monde : ces vingt dernières années, le nombre de « recours climat » s’est multiplié dans les pays développés comme dans les pays en développement, faisant des tribunaux les nouveaux lieux d’action des défenseurs d’un climat stable. Depuis 2015, certains de ces recours particulièrement médiatisés ont effectivement conduit les juges à reconnaître la « responsabilité climatique » des autorités publiques et à les enjoindre d’agir plus rapidement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger leur population contre les effets dramatiques du réchauffement planétaire. Pour autant, le recours au tribunal est-il un moyen véritablement efficace de faire avancer la lutte contre le réchauffement climatique ? Cette rencontre aura précisément pour objectifs de présenter les avancées, mais aussi les limites de cette stratégie contentieuse en matière climatique.

Salle Mitterrand Mairie de Bourg-Lès-Valence

Accès aux handicapés

Plus de détails sur le lieu

1 séance
5.00 Euros adhérent UPAVAL
mercredi 7 avril 2021 à 20h
Nombre de place maximum : 40
Nombre de participants inscrits : 0
Prix 7.00€